Dans un récent dossier prud’homal, un salarié contestait son licenciement et formulait plusieurs demandes d’indemnisation à hauteur de 48.523,74 €.

Notre intervention a permis de réduire considérablement l’exposition financière de l’employeur, le Conseil de prud’hommes ne retenant finalement qu’une condamnation de 2.000 €, soit moins de 5% des montants initialement réclamés.

📌 Détail des demandes du salarié :

Le salarié sollicitait notamment :

• ✔️ Dommages et intérêts pour irrégularités contractuelles : période d’essai abusive, clause d’exclusivité abusive, recours abusif au CDI de chantier (7.000 €)
• ✔️ Demandes liées à la rémunération et aux indemnités : rappel de salaire sur congés payés, indemnité compensatrice de préavis, abondement-sanction CPF (6.949,74 €)
• ✔️ Préjudices liés à l’exposition à des risques professionnels : amiante, plomb, explosion, risque routier (10.500 €)
• ✔️ Licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnités afférentes : (15.613,94 €)
• ✔️ Autres préjudices invoqués : défaut d’entretien professionnel, défaut de formation, manquements à l’obligation de sécurité (8.460 €)

📉 Résultat obtenu :

Le Conseil de prud’hommes a rejeté l’essentiel des demandes, condamnant l’employeur à seulement 2.000 €, limitant ainsi considérablement l’impact financier du litige.

🔍 Focus sur le rejet du préjudice d’anxiété lié à l’amiante

Parmi les demandes du salarié, une indemnisation était réclamée pour un prétendu préjudice d’anxiété lié à l’amiante.

Notre argumentation a mis en évidence plusieurs points déterminants :

• ✔️ L’établissement de l’employeur ne figurait pas dans la liste des sites soumis à la présomption d’exposition à l’amiante (Arrêté du 3 juillet 2000, complété en septembre 2023).
• ✔️ Le salarié ne démontrait ni une exposition avérée, ni un préjudice personnellement subi.
• ✔️ Le document unique d’évaluation des risques mentionnait une exposition très faible, voire inexistante.
• ✔️ Le salarié se fondait uniquement sur des affirmations personnelles, sans preuve objective.

Le Conseil de prud’hommes a ainsi débouté intégralement le salarié de sa demande, confirmant l'absence de tout préjudice indemnisable.

Notre client a ainsi pu éviter une condamnation lourde et protéger les intérêts de son entreprise.

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